Clause relative au transport scolaire
Je reconnais avoir pris connaissance du règlement relatif au service de transport scolaire des institutions Beth Loubavitch – Beth Hanna et en accepter l’intégralité des dispositions. J’accepte expressément que, en cas d’interruption temporaire ou exceptionnelle du service de transport, notamment pour des raisons de maintenance, de réparation du véhicule, de contraintes techniques, d’indisponibilité, de problème de santé du chauffeur, de retards liés à la circulation, de conditions climatiques, d’événements exceptionnels, de grève, de force majeure ou de toute autre cause indépendante de la volonté de l’établissement, aucune réduction tarifaire, aucun remboursement, aucune compensation financière, ni aucun dédommagement ne pourra être exigé, dès lors que cette interruption est limitée à une durée raisonnable. Je reconnais que l’inscription au service de transport est conclue pour l’année scolaire complète, qu’elle est ferme, définitive et non remboursable, et que les sommes versées demeurent acquises à l’établissement quelles que soient les circonstances. Je reconnais également que l’établissement pourra, dans la mesure du possible, proposer des solutions alternatives, sans que cela ne constitue une obligation contractuelle ni un droit à indemnisation. En cas d’annulation exceptionnelle du service, je m’engage à assurer personnellement la prise en charge de mon enfant, sans pouvoir engager la responsabilité financière ou juridique de l’établissement. En conséquence, je renonce expressément à toute réclamation, demande de remboursement, contestation ou action liée directement ou indirectement au fonctionnement du service de transport.